Le père qui se radicalise perd son droit de visite

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REUTERS/Alaa Al-Faqir/ Deraa

Wendy G., 23 ans, et Zayd T., 24 ans, ont un enfant, Ilyes, le 3 novembre 2014, puis se séparent, et Wendy s’occupe seule de l’enfant. Zayd le reconnaît le 12 janvier 2016. Le 13 janvier, il saisit le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Versailles, afin qu’il l’autorise à exercer l’autorité parentale sur l’enfant. Le juge s’y oppose, le 17 juin 2016.

Il fixe la résidence de l’enfant au domicile de sa mère. Mais il accorde au père le droit de recevoir Ilyes le premier samedi du mois, de 10 heures à 17 heures, à charge pour la mère ou un tiers désigné par elle de conduire celui-ci et de venir le rechercher.

Le juge prononce en outre l’interdiction du sortie du territoire de l’enfant sans l’accord des deux parents. Il fixe à 150 euros par mois la contribution que doit verser le père, à l’entretien et à l’éducation d’Ilyes.

Wendy fait aussitôt appel. Elle s’oppose à tout droit de visite et d’hébergement du père, au motif qu’il s’est radicalisé et qu’il veut emmener l’enfant en Syrie.

La cour d’appel de Versailles, qui statue le 20 avril (16/05383), rappelle que, aux termes de l’article 373-2 du code civil, en cas de séparation des parents, « chacun des père et mère doit maintenir des relations personnelles avec l’enfant et respecter les liens de celui-ci avec l’autre parent ». Aux termes de l’article  373-2-1, « l’exercice du droit de visite et d’hébergement ne peut être refusé à l’autre parent que pour des motifs graves ». Or la radicalisation religieuse du père constitue un motif grave, susceptible de constituer un danger pour l’enfant.

La cour d’appel admet qu’il existe des « indices » de cette radicalisation : d’une part, Zayd a déclaré à la mère de Wendy qu’il a l’intention de quitter la France; d’autre part, il est mêlé à une mouvance islamiste radicale, et plusieurs membres de sa famille sont partis en Syrie afin d’y mener le Djihad, ou ont tenté de le faire.

Wendy verse aux débats un message téléphonique de Zayd, dans lequel celui-ci a indiqué « abandonner l’enfant à sa mère » car « Allah sait mieux, c’est la décision d’Allah, c’est mon épreuve ».

La cour estime que, « sous couvert de soumission à une volonté divine supérieure », et tout en présentant cela comme une « épreuve », Zayd s’est « soustrait de façon commode à toutes ses obligations paternelles, préférant laisser la mère de l’enfant supporter seule la charge de son éducation et de son entretien ».

Elle juge que le comportement du père justifie la suppression de tout droit de visite et d’hébergement sur l’enfant.