Droits de l’homme à l’épreuve

Analyse. En France, la volonté de pénaliser la « consultation habituelle de sites djihadistes » a pour résultat de sacrificer des principes de liberté sans gagner en termes d’efficacité dans la lutte antiterroriste.

LE MONDE | 21.02.2017 à 12h27 • Mis à jour le 21.02.2017 à 12h58 | Par Jean-Baptiste Jacquin

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On se gausse volontiers des revers que subit Donald Trump lorsque des juges américains bloquent certaines de ses mesures, considérées comme ­liberticides. Mais nous ne ­devrions pas omettre de balayer devant notre propre porte.
C’est en invoquant l’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du ­citoyen de 1789, selon lequel « la libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme », que le Conseil constitutionnel a invalidé, vendredi 10 février, l’incrimination pénale de « consultation habituelle de sites djihadistes ».

Ce nouveau délit avait été introduit dans le code pénal à l’occasion de la loi du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le terrorisme et le crime organisé. Il s’agissait de punir de 2 ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende « le fait de consulter habituellement un service de communication au public en ligne mettant à disposition des messages, images ou représentations soit provoquant directement à la commission d’actes de terrorisme, soit faisant l’apologie de ces actes lorsque, à cette fin, ce service comporte des images ou représentations montrant la commission de tels actes consistant en des atteintes volontaires à la vie ».

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Accélération Depuis vingt ans que la France multiplie les lois antiterroristes, avec une accélération ces dernières années, c’est la première fois que les gardiens de la Constitution mettent un coup d’arrêt à l’imagination prolifique des parlementaires. Aurait-on atteint une limite dans la création de nouvelles ­incriminations pénales ? Sami Khankan, l’avocat nantais à l’origine de la question prioritaire de constitutionnalité, a en particulier plaidé l’insécurité juridique que provoquait cet article du code pénal puisque personne ne sait qualifier ce qu’est une ­ ­« consultation habituelle ». Cela revenait à ­envoyer en correctionnelle des personnes dont on ne sait même pas si elles sont animées d’intentions délictuelles ou criminelles.
François Sureau, intervenant au nom de la Ligue des droits de l’homme devant le ­Conseil constitutionnel, n’a pas dit autre chose en ­affirmant que « c’est la première fois, en France, qu’une démarche purement cognitive fait naître la présomption d’une intention criminelle. (…) Même l’Inquisition de Bernardo Gui n’est pas allée aussi loin ».
Le Conseil constitutionnel a censuré pour ces raisons. Mais le premier et principal...

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