roits des passagers de l’aérien: le CCTA crie à l’absurdité

Par Mourad Arbani | 19/08/2016 | 10:50

Cette fois-ci le Collectif contre la cherté des transports vers l’Algérie (CCTA), sous la plume de son responsable M. Salah Hadjab, en appelle aux plus hautes autorités du pays pour demander ni plus ni moins de revoir les textes sur les nouveaux droits des passagers aériens algériens, lesquels sont les laissés-pour-compte du Maghreb.

Le CCTA rappelle d’abord qu’après sa revendication de demande d’ouverture du marché des transports (Aérien et Maritime) à la vraie concurrence, son cheval de bataille actuel est l’alignement sur le règlement européen 261/2004 concernant les droits des passagers aériens au départ de l’Algérie pour les deux compagnies algériennes : Air Algérie et Tassili Airlines.

Il note également, qu’après plus d’une année d’attente, depuis la date du vote de la loi à l’APN, le décret exécutif n° 16-175 « fixant les conditions et les modalités d’application des droits des passagers de transport aérien public », a été enfin publié au journal officiel.

Cependant, regrette le CCTA, « Ce décret, qui n’entrera en vigueur que dans une année, vu la paresse et la lenteur dans l’élaboration et l’application des textes de lois, surtout quand le bénéficiaire est le simple citoyen, a été écrit dans la précipitation, sans consultation des experts du domaine, ni même les compagnies aériennes nationales (Air Algérie et Tassili Airlines). »

A ce propos, le Collectif relève « Plusieurs absurdités et contradictions » dans le texte publié dans le Journal Officiel, qualifié de « mauvais plagiat du règlement européen CE 261/2004″, et s’insurge de l’incapacité des pouvoirs publics à « Créer un groupe de travail composé de cadres des compagnies nationales, du ministère du transport, de la Direction de l’Aviation Civile et de la Météorologie algérienne, de juristes, de membres d’associations de consommateurs, pour nous rédiger une loi 100% algérienne » , ajoutant ironiquement que « Maintenant, même nos lois sont malhonnêtement importées ».

On passe de 600€ à 35€

Là où le bat blesse, écrit le CCTA, c’est lorsque les rédacteurs de cette mauvaise copie du règlement européen CE 261/2004 reprennent in extenso tous les articles y afférents sauf ceux ayant trait aux conditions d’attribution et aux montants des indemnités. C’est ainsi que selon le Collectif, « On passe de 600€ à 35€, et d’une éligibilité dès 3 heures de retard à 5 heures. Une honte, sachant que les compagnies nationales algériennes sont déjà soumises depuis 2004 à ce règlement pour les départs depuis les aéroports européens, où elles payent les indemnités forfaitaires par la force de la loi. »

Le CCTA rappelle qu’Air Algérie et Tassili Airlines avaient déjà des indemnités plus avantageuses que celles contenues dans le nouveau décret, en cas de retard et annulation de vol ou de surbooking (refus d’embarquement) et donne comme exemple « Un passager qui a subi plus de 3 heures de retard avait le droit à 50% du prix (Hors Taxes) du coupon du trajet en question, les passagers touchaient entre 100€ et 500€ d’indemnités par coupon, des fois le double en cas de soucis Aller-Retour. Et là dans le nouveau texte il est proposé une indemnité de moins de 35 € pour les vols internationaux et moins de 25 € pour les vols nationaux. »

Discrimination intérieur/extérieur:

Le CCTA s’offusque et crie à la discrimination entre les vols sur le réseau intérieur et ceux des lignes extérieures en indiquant qu’un retard sur un vol intérieur est moins indemnisé qu’un retard sur un vol international ! Et de poser la question « Pourquoi mieux indemniser un vol Alger->Marseille (1H30 de vol) qu’un Alger->Tindouf (2H30 de vol) ? » Cette « Marginalisation des concitoyens utilisant les vols intérieurs est dénoncée vigoureusement par le CCTA qui relève également un autre aspect discriminant les passagers des vols nationaux qui n’ont « le droit qu’à une maigre franchise de bagages, soit 20 KG au lieu de 30 KG. »

Paris<->Alger à moins de 100€

Le collectif CCTA affirme que « Fidèle à ses engagements, (il) ne cessera de demander la mise en place d’une vraie concurrence entre les compagnies qui desservent l’Algérie, de l’Open-Sky réel sans exclure les compagnies Low-Cost et de militer pour que le prix du Paris<->Alger soit à moins de 100€. »

Avant les algériens, relève le CCTA, avaient la maigre allocation touristique du grand Maghreb, désormais avec ce décret, ils ont les maigres droits de passagers aériens !

Le CCTA conclut sa lettre, sommant les pouvoirs publics de revoir leur copie, en s’alignant sur le règlement européen 261/2004, car écrit-il « Ce nouveau texte est une régression en termes de droits des passagers aériens. »

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